lundi 22 novembre 2010

Conseil municipal du 17 novembre

Sociétés d'économie mixte : sociétés incontrôlables

A propos du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SEMVIE, nous avons déclaré :
 «...nous avons toujours voté contre les rapports ou les propositions de la SEMVIE. En juillet 1997, devant le conseil municipal de l'époque, nous disions  :
    «le conseil municipal n'a aucun contrôle sur le fonctionnement et les opérations de la   SEMVIE. Cela est vrai d'ailleurs pour toutes les sociétés d'économie mixte depuis des années. Elles sont régulièrement épinglées par les chambres régionales des comptes qui se plaignent elles mêmes de leur manque de transparence.
    Les sociétés prennent l'argent dans les poches des contribuables et l'utilisent sans contrôle réel... la seule chose demandée au conseil municipal dans la plupart des cas est d'entériner l'activité  de la SEMVIE, c'est à dire tout simplement de demander à la ville, c'est à dire à la population de boucher les trous ».
  Aujourd'hui, 18 novembre 2010,  le rapport de la Chambre Régionale des Comptes pointe un certain nombre « d'irrégularités » qui confirme ce que nous dénoncions :
    1) des registres d'inventaires non fournis et des factures qui ne correspondent à aucune activité réelle.
    2) des fonds publics utilisés dans des opérations risquées, les risques étant à la charge des collectivités (ville ou communauté de commune).
    3) des millions investis dans l'aménagement d'un centre logistique (au « Vieux Domaine ») dans une zone … inondable
    4) le rachat d'un cinéma et la mise en place d'un restaurant avec paiement de loyers sous évalués aux gérants.
    5) une absence de travail pour le contrat de cohésion sociale.
    Et aussi des augmentations de salaires bien au delà des augmentations moyennes pour certains dirigeants. Par contre, les augmentations des employés municipaux étaient toujours refusées au nom de « l'équilibre du budget »..
   
    Ce rapport  ne soulève qu'un petit coin du voile, mais il permet au moins de comprendre comment fonctionnent les sociétés d'économie mixte : rentrées assurées par des fonds publics,  puis utilisation sans contrôle de cet argent et évidemment salaires conséquents versés à certains dirigeants.

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